⚖️ Gestion du RGPD

« Documentez le traitement, prouvez la conformité, et gérez les risques liés à la confidentialité. »
Restez aligné avec les obligations du RGPD grâce à des enregistrements et dépendances structurés.

L'un des principaux défis dans le cadre de réglementations strictes en matière de confidentialité telles que le RGPD est de garantir que toutes les activités de traitement sont correctement documentées.

Brainframe GRC fournit des modèles dédiés et de l'automatisation pour rationaliser la conformité, facilitant le maintien d'un registre des activités de traitement (RAT) complet et auditable.

1️⃣ Exigences documentaires fondamentales

Lors de la documentation d'une activité de traitement, vous devez inclure :

• 👥 Les personnes concernées pertinentes
• 📂 La nature des données traitées
• 📜 La base légale du traitement
• 🏢 Votre rôle dans le traitement
• 📥 Les sources de données et les lieux de stockage
• 📤 Les destinataires des données
• 🗑 Les procédures de conservation et d'élimination

2️⃣ Types de documents dédiés

Brainframe inclut plusieurs types de documents spécialisés avec des modèles intégrés et des comportements automatisés pour vous aider à gérer efficacement la conformité au RGPD.

📄 Activité de traitement des données

• Vous permet de lier ou créer des actifs associés tels que des fournisseurs, systèmes ou jeux de données.
• Vous invite à renseigner toutes les propriétés de traitement pertinentes (propriétés de document) lors de la création.
• Garantit que votre RAT est complet et conforme.

3️⃣ Visualiser les dépendances

• Utilisez les documents liés et le graphe de suivi des dépendances pour voir toutes les connexions entre une activité de traitement et ses actifs, risques ou accords associés.
• Comprenez comment les données circulent en interne et vers des tiers.

4️⃣ Inventaire des données RGPD

Le menu Vue d'ensemble de l'inventaire vous permet de regrouper les données liées au RGPD dans une vue consolidée.

5️⃣ Dépendances globales

• Utilisez le menu Collections pour sélectionner plusieurs activités de traitement.
• Visualisez leurs dépendances combinées à travers les départements ou systèmes.
• Idéal pour cartographier les flux de données de bout en bout lors des audits ou des AIPD.

6️⃣ Gérer les fournisseurs

La gestion des risques liés aux fournisseurs est une obligation critique du RGPD. Brainframe fournit :

• Un type de document dédié Fournisseur ou sous-traitant.
• Des modèles de revue de fournisseur préconstruits.
• Un stockage structuré des contrats, accords de traitement des données (DPA) et checklists de validation.

7️⃣ Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)

Une AIPD est requise lorsque :

• Des catégories particulières de données personnelles sont traitées.
• Le traitement est susceptible d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées.

Brainframe GRC fournit :

• Un type de document AIPD dédié.
• Des modèles prêts à l'emploi pour l'évaluation des risques et la planification de l'atténuation.

8️⃣ Bonnes pratiques

• 🗂 Utilisez les catégories de façon cohérente – Gardez les activités de traitement regroupées par département ou système.
• 🔗 Liez les dépendances – Connectez toujours les fournisseurs, actifs et risques aux activités de traitement.
• 📜 Mettez à jour le RAT régulièrement – Particulièrement après l'ajout de nouveaux systèmes, fournisseurs ou flux de données.
• 👥 Assignez une propriété claire – Chaque activité de traitement doit avoir une personne responsable.
• 🚨 Déclenchez les AIPD tôt – N'attendez pas qu'un auditeur le demande ; évaluez le risque avant la mise en œuvre.

🎯 Liste de contrôle visuelle

• Toutes les activités de traitement documentées dans le RAT
• Dépendances cartographiées dans la vue graphique
• Fournisseurs liés avec contrats et DPA
• Inventaire RGPD exporté pour l'audit
• AIPD réalisées là où des risques élevés sont présents

Mis à jour le : 15/07/2026