🔐 Tableau de Bord Confidentialité 🔐

Des activités de traitement aux AIPD — c’est ici que la conformité RGPD prend vie.

1️⃣ Vue d’Ensemble de la Page

Le menu Confidentialité de Brainframe centralise la gestion du RGPD et des obligations de protection des données.

Il fournit des modules structurés pour documenter, gérer et suivre toutes les exigences liées à la confidentialité.

Fonctionnalités incluses :

• Activités de traitement
• Accords (DPA)
• Rôles de traitement
• DSAR (Demandes d’exercice de droits)
• AIPD (Analyses d’Impact sur la Protection des Données)

Chaque sous-menu reprend la même vue en tableau claire, avec filtres, recherche et actions rapides.

2️⃣ Activités de Traitement

Lors de la création d’une nouvelle activité, vous pouvez configurer certaines propriétés du document.

Ces propriétés facilitent la recherche, le tri et la gestion. Elles ajoutent automatiquement des filtres personnalisables dans la vue tableau.

Ce principe s’applique à tous les types de documents dans Brainframe.

Une fois les propriétés configurées, vous pouvez compléter le contenu via le modèle intégré.

Champs suivis :

• Nom de l’activité
• Finalité du traitement
• Catégories de données (ex. RH, clients)
• Liens avec risques, actifs ou incidents
• Durée de conservation
• Base légale (consentement, contrat, intérêt légitime, etc.)

📌 Constitue le registre d’activités exigé par l’Article 30 du RGPD.

3️⃣ Accords (DPA)

Centralisez tous les Accords de Traitement de Données avec vos fournisseurs et sous-traitants.

Détails suivis :

• Nom et contact du fournisseur
• Type d’accord
• Activités de traitement liées
• Risques ou actifs associés
• Dates d’expiration/renouvellement

📌 Facilite les audits et les revues fournisseurs.

4️⃣ Rôles de Traitement

Documentez les rôles dans le traitement des données, internes et externes.

Exemples :

• Responsable de traitement
• Sous-traitant
• Co-responsable
• Sous-traitant secondaire
• Partenaire commercial

📌 Assure la clarté des responsabilités et la conformité RGPD.

5️⃣ DSAR (Demandes d’Exercice de Droits)

Gérez les demandes des personnes concernées (accès, suppression, rectification, etc.).

Fonctionnalités :

• Formulaires intégrés pour recevoir les demandes
• Traitement et suivi directement dans Brainframe
• Attribution et clôture documentée des demandes

📌 Crée un processus transparent et traçable pour les droits RGPD.

6️⃣ AIPD (Analyses d’Impact sur la Protection des Données)

Espace dédié pour réaliser les AIPD sur les traitements à haut risque.

Fonctionnalités :

• Modèles conformes au RGPD
• Évaluation des risques et mesures prévues
• Lien direct avec traitements, risques et contrôles
• Archivage des résultats et actions correctives

📌 Garantit une documentation cohérente et prête pour audit.

7️⃣ Bonnes Pratiques

• 📝 Tenez les activités à jour — surtout lors de l’ajout de nouveaux systèmes ou prestataires.
• 📂 Reliez chaque DPA aux fournisseurs concernés.
• 👥 Attribuez clairement les rôles — évitez toute zone grise.
• 🔍 Réalisez les AIPD en amont — avant le déploiement de projets.

🎯 Checklist

• [x] Activités de traitement documentées
• [x] DPA fournisseurs liés et archivés
• [ ] Rôles définis et validés
• [ ] Formulaire DSAR intégré au site
• [ ] AIPD complétée pour nouveau projet

Mis à jour le : 12/09/2025